PLU et Cadastre de Thonon-les-Bains

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Thonon-les-Bains (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Thonon-les-Bains (74200) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Marin, à Armoy ou à Allinges cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Thonon-les-Bains (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Thonon-les-Bains. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Thonon-les-Bains et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Thonon-les-Bains est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Thonon-les-Bains, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Thonon-les-Bains dépendant du SCoT du Chablais.

Les Feuilles du Cadastre de Thonon-les-Bains

Voici la liste des 42 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Thonon-les-Bains qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 A 05
000 A 54000 B 01000 B 02000 B 03000 B 52
000 B 62000 C 01000 D 01000 D 02000 E 01
000 E 02000 E 03000 E 04000 E 05000 E 06
000 F 01000 F 02000 F 03000 F 04000 F 05
000 F 06000 F 55000 G 01000 G 02000 H 01
000 H 02000 H 03000 H 04000 H 05000 H 06
000 H 07000 I 01000 I 02000 I 51000 J 01
000 J 02000 J 03   

Consulter le plan cadastral de Thonon-les-Bains

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Thonon-les-Bains. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Thonon-les-Bains
1 Place de l'Hôtel de Ville, BP 517
74200 THONON LES BAINS

mairie@ville-thonon.fr