Bulletin municipal

Le bulletin municipal est un magazine recensant les événements et les manifestations qui ont marqué le trimestre, le semestre, ou l'année dans la commune. Le Maire de la commune est le responsable de la rédaction du bulletin municipal.

Outil de communication, le bulletin municipal est destiné aux habitants de la commune. Distribué en boîte aux lettres et accessibles dans de nombreux endroits de la commune (mairies de quartier, commerces de proximité,...) est toujours lu avec attention.

Bulletin municipal, définition

Outil de communication

Le bulletin municipal est un journal périodique de communication institutionnelle. Il est destiné à informer les habitants sur la vie de la commune au sens large (travaux, vie associative, projets, budget,...) La ville utilise le bulletin municipal pour transmettre des informations aux habitants. Comme évoqué dans le deuxième paragraphe, le journal municipal aborde dans chaque commune plusieurs sujets comme la création de nouveaux projets, l'évolution des quartiers, une rétrospective sur les derniers évènements déroulés...

Le bulletin municipal est soumis au droit commun de la presse régi par la loi du 29 juillet 1881. Cela signifie qu'il doit obéir à des dispositions particulières, comme :

• la désignation d'un directeur de publication (le maire) ayant des devoirs et des responsabilités.
• l'exercice du droit de réponse.

Il n'y a aucune loi à respecter sur la périodicité du bulletin et la pagination (nombre de pages).
La parution dépend de la commune. Certaines communes vont éditer un bulletin municipal mensuellement ou trimestriellement alors que pour d'autres communes, souvent plus petites, la parution du journal officiel municipal se fera uniquement une fois par an.

A quoi sert un journal municipal ?

Pour les habitants, le bulletin municipal contribue à donner un véritable sentiment d'appartenance. Quelle que soit la commune, il est toujours attendu et lu avec attention. De nombreux habitants conservent même précieusement, année par année, les bulletins municipaux de leur ville.
Les deux objectifs centraux d'un bulletin municipal sont :

• informer les habitants de la commune,
• faire comprendre les enjeux et les actions conduites par la municipalité.

Les principaux rôles du bulletin municipal sont de présenter :

• le bilan de l'année passée,
• les projets communaux en cours ou à venir,
• les structures participant à la vie de la commune (associations, écoles, commerces, artisans, conseil municipal,...),
• l'agenda des évènements prévus prochainement.

Partie intégrante de la vie communale, les bulletins municipaux sont réalisés en fonction des moyens mis en place, des souhaits de la municipalité et de la volonté du directeur de la publication.

Mise à disposition des bulletins municipaux

Les bulletins municipaux sont distribués en boîtes aux lettres, à l'ensemble des habitants de la commune.
Les journaux de la commune sont aussi disponibles dans les lieux suivants :

• A l'accueil de la Mairie, en édition papier,
• Auprès des mairies de proximité,
• Disponible en ligne, sur le site Internet de la Mairie, en version consultable et /ou téléchargeable au format PDF,
• A la médiathèque, les bulletins municipaux y sont archivés

Articles et rubriques

Qui écrit le journal municipal officiel ?

Le responsable de la rédaction est le Maire de la commune. C'est lui qui donne son accord pour la parution du journal municipal. En qualité de chef de l'administration communal, le Maire est aussi le directeur de la publication. Il peut s'il le souhaite s'opposer à la parution d'un article ou demander des modifications avant le départ en impression.
Suivant les villes, les articles peuvent provenir des associations et de la municipalité. Dans chaque commune, les élus participent aussi à l'élaboration du bulletin municipal, tout comme le service communication de la Mairie.
Le bulletin municipal est le résultat d'un travail collectif pour collecter, valider les contenus et travailler la mise en page. Certaines Mairies font appel à des agences de communication, des photographes et des graphistes en free-lance pour les aider à la publication et à l'impression du bulletin municipal. Dans ce cas-là, la Mairie doit réaliser une commande publique (voir chapitre suivant pour connaître les règlementations liées à la commande publique).
Si, en tant qu'association par exemple, vous souhaitez figurer sur le journal municipal d'une commune, vous pouvez directement contacter la Mairie. Exemples de thèmes qui peuvent intéresser les élus :

• Manifestation sportive
• Manifestation culturelle
• Débat/conférence
• Exposition

Les rubriques

Tous les bulletins municipaux des communes en France sont différents. Chaque Mairie a développé une stratégie éditoriale propre, représentant les valeurs de la commune et du Maire actuellement en place.
Le point commun entre l'ensemble des bulletins municipaux sont les rubriques. En effet, dans une grande majorité de bulletins municipaux, les rubriques sont identiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des rubriques les plus courantes en 2018 sur les bulletins municipaux.
On trouve dans un bulletin municipal les informations suivantes :

• édito / Le mot du maire : responsable de la publication
• Vie municipale et actualités
• Évènements en cours, passés (rétrospective) et prévus prochainement (Fête du livre, expositions temporaires,...)
• Projets de construction
• Portrait de membres célèbres appartenant à la commune
• Vie des associations et attribution des subventions
• Projets de la commune
• Vie sportive
• Éducation (crèche, école,...)
• Urbanisme (travaux réalisés sur les bâtiments publics (écoles, gymnases) ou les commerçants par exemple et information sur le PLU et les modifications apportées).
• Patrimoine / environnement
• Travaux de voirie et les modifications concernant la circulation des véhicules
• Budgets, subventions et taux d'imposition
• Rappel des n°utiles
• Tribune d'expression des élus d'opposition
• Etat civil : mariage, naissance
• Parole d'élus.

L'ensemble de ces rubriques ne sont pas obligatoires. Chaque éditeur de la publication est libre de choisir les articles qu'il souhaite.
Pour les commerçants, industriels, artisans... il est possible dans certaines communes de France d'insérer un encart publicitaire. Pour plus d'informations concernant la publicité sur les journaux municipaux, vous pouvez contacter le service communication de votre Mairie.

Règlementation

Cadre juridique applicable

Supports de communication très présents dans les communes, les départements et les régions, les bulletins locaux sont soumis à un double encadrement juridique.

Liberté de la Presse

Les bulletins municipaux sont soumis à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cela signifie que le directeur de la publication peut être présumé d'être l'auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation, ...).
C'est pour cette raison que les Maires doivent obligatoirement faire attention aux contenus des articles présentés dans les bulletins municipaux.

Droit d'expression des élus d'opposition

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin municipal, un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.
Le règlement intérieur du conseil municipal peut fixer la taille en nombre de caractères de l'espace réservé à chaque tribune de l'opposition.

Commande publique

A partir du moment où la commune veut confier la réalisation, mise en page et l'impression de son journal municipal à une ou plusieurs sociétés extérieures, le maire doit veiller au respect des règles de la commande publique.
En effet, un contrat qui est conclu entre une commune et son éditeur en vue de la gestion et/ou de l'impression du bulletin municipal doit faire l'objet d'un marché public de services, soumis aux obligations de mise en concurrence.

Communication du maire en période pré-électorale

Même à l'approche des élections le Maire peut continuer à rédiger et publier des bulletins officiels municipaux. Toutefois, sa communication visible au travers du journal ne doit pas être constitutive d'une propagande électorale.
Il est important de rappeler qu'un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif. Il doit être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes versions. Le Maire ne pourra en aucun cas modifier l'aspect du journal municipal aux couleurs de son parti politique quelques mois avant les élections.