Village de Courtesoult-et-Gatey

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie de Courtesoult-et-Gatey, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

• Actes d'état civil

  Acte de naissance

  Acte de mariage

  Acte de décès

  Déclaration de naissance

  Livret de famille

• Identité, Vote et Union

  Carte d'identité

  Passeport

  Carte électorale

  Pacs

  Acte de divorce

• Urbanisme

  Cadastre

  Permis de construire

  Déclaration de travaux

  Permis de démolir

  Permis d'aménager

Pour toutes vos démarches à la préfecture de la Haute-Saône, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

• Véhicules

  Permis de conduire

  Carte grise

  Certificat de non-gage

  Vignette CRIT'Air

• Étrangers

  Titre de séjour

  Demande d'asile

  Regroupement familial

  Accès à la nationalité française

• Autres démarches

  Acquisition et détention d'armes

  Permis et immatriculation de bateau

  Création, modification d'associations

  Entreprises et démarches professionnelles

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

• Justice et Amendes

  Extrait de casier judiciaire

  Paiement, contestation des amendes par radars

• Impôts

  Déclaration des revenus et dossier fiscal

• Santé

  Consultation des remboursements de Santé

  Carte européenne d'assurance maladie

Social et santé

• CAF Courtesoult-et-Gatey

  CAF de Beaujeu à 8.1 km

  CAF d'Arc-les-Gray à 18.2 km

  CAF de Gray à 21 km

  CAF de Langres à 35 km

• CPAM Courtesoult-et-Gatey

  CPAM de Langres à 34 km

  CPAM de Vesoul à 40 km

• Sécurité sociale et retraite

  Urssaf Franche-Comté - Site de Vesoul

  MSA Franche-Comté - Gray à 18.8 km

• Centre de vaccination

  Centre de Vaccination de Gray à 19.5 km

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Impôts, justice et sécurité

• Impôts

  Centre des impôts foncier de Gray à 19.5 km

  Service des impôts de Gray à 19.5 km

  Impôts des entreprises de Gray à 19.5 km

  Service des impôts de Langres à 35 km

• Justice

  Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

  Conseil de prud'hommes de Vesoul à 40 km

  Tribunal judiciaire de Vesoul à 40 km

  Tribunal pour enfants de Vesoul à 40 km

•  

Entreprenariat

• Chambre de commerce

  CCI de Haute-Saône à 41 km

• Chambre de métiers

  CMA de la Haute Saône à 66 km

• Chambre d'agriculture

  Chambre d'agriculture de Haute-Saône

Avec une densité de population de 5,9 hab/km², la commune de Courtesoult-et-Gatey dont la population totale est de 60 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019) pour une population municipale de 61, compte une proportion de 35,7 % d'hommes pour 64,3 % de femmes.

Alors que la population, la superficie et la densité d'une commune donnée sont des informations cruciales pour appréhender le territoire, il peut parfois s'avérer nécessaire d'avoir une vision plus globale. Dans ce but, un classement sur chacun de ces trois critères a été effectué qui détermine le rang de la commune de Courtesoult-et-Gatey pour différents échelons administratifs allant du canton au territoire national.
Voici le classement 2020 de la commune en fonction de sa population et superficie :

Le maire de Courtesoult-et-Gatey se nomme Monsieur Romaric VALTON pour un mandat de 6 ans (2020-2026). Agé de 32 ans, Romaric VALTON a pour profession : Ouvriers agricoles.
Le conseil municipal de Courtesoult-et-Gatey est constitué d'un maire, 6 adjoints et conseillers municipaux (5 hommes et 2 femmes). Voici la liste de l'équipe municipale de Courtesoult-et-Gatey ci-dessous classée par ordre alphabétique élue aux dernières élections municipales :

Rémunération des élus de Courtesoult-et-Gatey

Attention, le tableau ci-dessous est un tableau estimatif avec des montants bruts maximum. Le conseil municipal de la commune de Courtesoult-et-Gatey fixe le montant librement suivant déliberation.
Voici un tableau estimatif des rémunérations versées aux élus.
Nous ne connaissons pas exactement le nombre d'adjoints sur la commune de Courtesoult-et-Gatey, nous appliquons la règle légale de 30 %, au maximum, de l'effectif du conseil municipal.

Pour les élections législatives françaises qui permet d'élire les députés représentant le peuple à l'Assemblée nationale, la France est découpé en circonscription législative. La commune de Courtesoult-et-Gatey fait partie de la 1ère circonscription de la Haute-Saône.
Le député représentant la 1ère circonscription de la Haute-Saône à l'Assemblé nationale est Madame Barbara BESSOT BALLOT.

Pour pouvoir voter à Courtesoult-et-Gatey, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de Courtesoult-et-Gatey.
Lla carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son arrondissement.
En 2017, le maire de Courtesoult-et-Gatey, a donné son parrainage à Philippe POUTOU pour l'élection présidentielle de 2017.
Ci-dessous, voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune :

• Élections Présidentielles

  Présidentielles 2022

  Présidentielles 2017

  Présidentielles 2012 Abs. 16,44 % +10,73

  Présidentielles 2007 Abs. 5,71 % -4,43

  Présidentielles 2002 Abs. 10,14 %

• Élections Législatives

  Législatives 2022

  Législatives 2017

  Législatives 2012 Abs. 26,03 %

• Élections Européennes

  Européennes 2019

  Européennes 2014 Abs. 29,41 % -10,03

  Européennes 2009 Abs. 39,44 % -14,41

  Européennes 2004 Abs. 53,85 %

• Élections Régionales

  Régionales 2021

  Régionales 2015 Abs. 14,71 %

  Régionales 2010 Abs. 40,28 % +23,89

  Régionales 2004 Abs. 16,39 %

• Élections Départementales

  Départementales 2021

  Départementales 2015 Abs. 22,73 %

• Élections Municipales

  Municipales 2020

  Municipales 2014 Abs. 20,59 % +13,55

  Municipales 2008 Abs. 7,04 %

Tous les comptes publics de la commune de Courtesoult-et-Gatey sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.

En matière d'immobilier locatif, il a été mis en place la Loi Pinel (anciennement Duflot), elle permet aux investisseurs d'acquérir un bien immobilier locatif avec un taux de défiscalisation qui peut monter jusqu'à 21%.
Courtesoult-et-Gatey est classée en zone C et n'est donc pas éligible à la loi Pinel.

Les impôts locaux à Courtesoult-et-Gatey

Due par les propriétaires et les usufruitiers, la taxe foncière qui doit être acquittée annuellement concerne, hors cas d'exonération prévus par la loi, l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

La taxe d'habitation qui est couplée à la redevance audiovisuelle est due par l'occupant du logement au premier janvier, qu'il en soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit.
A noter que les foyers les plus modestes vont progressivement en être exonérés et qu'une nouvelle taxe de même nature est actuellement en cours de préparation.

Si vous pensez pouvoir bénéficier d'une exonération en raison du type particulier de votre propriété ou de vos faibles revenus, vous pouvez contacter votre centre des impôts par téléphone.

Réductions et crédits d'impôt

Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État.

Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles.
Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans.

• Infos et
  Réservation
  Hotel du Donjon

  Situé à Champlitte-et-le-Prélot, l'Hotel du Donjon se trouve à 120 mètres de l'office de tourisme de Champlitte et à 32 km de l'autoroute A31. Il dispose d'un restaurant à la carte, d'une terrasse et d'une…

  à Champlitte
• Infos et
  Réservation
  L'Hôtel du Mouton blanc

  L'Hôtel du Mouton blanc propose des hébergements acceptant les animaux domestiques à Fresne-Saint-Mamès. Un restaurant est présent sur place. Les chambres sont équipées d'une télévision par satellite à écran…

  à Fresne-Saint-Mamès
• Infos et
  Réservation
  Château de Rigny

  Le Château de Rigny est niché au cœur d'un parc de 5 hectares situé sur les rives de la Saône. Il possède une terrasse donnant sur le parc, la piscine extérieure et le court de tennis. Affichant un décor…

  à Rigny

Locations saisonnières de vacances ou professionnelles.

• Infos et
  Réservation
  Chez Petit

  Situé à Bourguignon-lès-Morey, en Franche-Comté, l'établissement Chez Petit dispose d'une terrasse et offre une vue sur le jardin. Vous séjournerez à 39 km de Langres. Vous bénéficierez gratuitement d'une…

  à Bourguignon-lès-Morey
• Infos et
  Réservation
  La-Haut, gite-maison de vacances

  Situé à Poinson-lès-Fays, l'établissement La-Haut, gite-maison de vacances dispose d'un jardin et d'une terrasse. Elle se trouve à 43 km de Vesoul. Vous bénéficierez gratuitement d'un parking privé sur place…

  à Poinson-lès-Fayl
• Infos et
  Réservation
  Au bord de l'eau

  L'établissement Au bord de l'eau est situé à Charentenay. Elle se trouve à 24 km de Vesoul. Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Cette maison de vacances…

  à Soing-Cubry-Charentenay

Voici une liste non exhaustive d'activités et de loisirs présents sur Courtesoult-et-Gatey.

• Bibliothèque

  Bibliothèque municipale de Gray à 17.6 km

  Bibliothèque-Médiathèque municipale de Fayl-Billot

• Piscine

  Piscine de Renaucourt à 10.4 km

  Piscine de plein air de Gray à 18.4 km

• Forêt

  Forêt communale de Courtesoult-Et-Gatey

Vous recherchez un emploi proche de Courtesoult-et-Gatey, consultez les Offres d'emploi à Courtesoult-et-Gatey et ses environs. Pour savoir combien gagne les habitants de Courtesoult-et-Gatey, tous les montants des salaires et des impôts sont présentés sur la page du salaire à Courtesoult-et-Gatey.

• Pôle emploi Courtesoult-et-Gatey

  Pôle emploi de Gray à 19 km

  Pôle emploi de Langres-Tour-Navarre

  Pôle emploi de Vésoul à 40 km

• Formation

  Services d'orientation pro. de Navenne

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Le numéro SIREN qui identifie la mairie de Courtesoult-et-Gatey est le numéro 217 001 833 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 02 217001833. Voici les secteurs d'activités de la commune de Courtesoult-et-Gatey.
Un projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur Courtesoult-et-Gatey.

• Culture et production animale, chasse et services annexes à Courtesoult-et-Gatey (5)
• Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Collecte et traitement des eaux usées à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Action sociale sans hébergement à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Génie civil à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Activités immobilières à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Travaux de construction spécialisés à Courtesoult-et-Gatey (1)
• Activités créatives, artistiques et de spectacle à Courtesoult-et-Gatey (1)

La commune de Courtesoult-et-Gatey dépend de l'Académie de Besançon (Rectorat de Besançon) et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique de la Haute-Saône.
Pour le calendrier des vacances scolaires, Courtesoult-et-Gatey est en zone A.
Ci-dessous, retrouvez la liste des établissements scolaires à proximité de la commune de Courtesoult-et-Gatey :

Écoles proches de Courtesoult-et-Gatey

• École primaire

  École élémentaire public

  Larret 1.2 km

• École maternelle

  École maternelle public

  Fouvent-Saint-Andoche 4.5 km

• École primaire

  École élémentaire public

  Roche-et-Raucourt 6.4 km

Collèges proches de Courtesoult-et-Gatey

• Collège Gaston Ramon

  Collège public

  Dampierre-sur-Salon 7.4 km

• Collège des 3 provinces

  Collège public

  Fayl-Billot 18.2 km

• Collège Robert et Sonia Delaunay

  Collège public

  Gray 19.2 km

Lycées proches de Courtesoult-et-Gatey

• Lycée professionnel agricole horticole Fayl Billot

  Lycée professionnel public

  Fayl-Billot 18.2 km

• Lycée polyvalent Augustin Cournot

  Lycée général et technologique public

  Gray 19.3 km

• Section professionnelle lycée Augustin Cournot

  Lycée professionnel public

  Gray 19.3 km

Sur le territoire de Courtesoult-et-Gatey, 4 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriqués. Voici la liste ci-dessous :
7 IGP et 1 AOC sont les labels représentés sur la commune.

• Viandes (et abats) frais

  Porc de Franche-Comté

  Volailles de Bourgogne

• Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

  Saucisse de Morteau

• Fromages

  Emmental français Est-Central

  Gruyère

• Vins

  Franche-Comté blanc

  Franche-Comté rosé

  Franche-Comté rouge

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Commune rurale française, Courtesoult-et-Gatey dont l'altitude varie entre un minimum de 214 mètres et un maximum de 309 mètres pour une altitude moyenne de 262 mètres couvre une superficie de 1017 hectares soit 10,17 km². Pour la commune de Courtesoult-et-Gatey, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 70183.
Courtesoult-et-Gatey est proche du Parc national de forêts., la commune dont la mairie se situe à 266 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.
Caractérisée par un Climat océanique avec été tempéré (Classification de Köppen : Cfb), la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +1:00 (Europe/Paris). L'heure d'été correspond à UTC+2:00 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +1:00.

Pour une localisation aisée du village de Courtesoult-et-Gatey, dont le code postal est 70600, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.
Pour le lundi 19 février 2024 à Courtesoult-et-Gatey, le lever du soleil est à 07h36 et le coucher du soleil est à 18h05.

Les coordonnées géographiques de Courtesoult-et-Gatey en décimales sont : 47.6181° de latitude et 5.62083° de longitude.
Les coordonnées géographiques sexagésimales de Courtesoult-et-Gatey sont : latitude nord 47° 37' 5'' et longitude est 5° 37' 15''.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 de Courtesoult-et-Gatey sont : X : 896833 Y : 6727458.
Les coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu de Courtesoult-et-Gatey sont : X : 846778 Y : 2296099.

Pour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Courtesoult-et-Gatey, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de Courtesoult-et-Gatey.

Est-ce judicieux d'installer des panneaux solaires à Courtesoult-et-Gatey ?
Pour répondre à cette question, nous vous proposons différents chiffres comme d'ensoleillement sur la commune ainsi que les températures moyennes.
Pour profiter au mieux du rayonnement solaire, l'angle d'inclinaison optimale est 35 degrés.
En prenant en compte l'angle d'inclinaison donné, l'irradiation, qui définit l'exposition aux rayonnements du soleil, moyenne est de 3,82 kWh/m² par jour soit 116,51 kWh/m² par mois et 1 394,30 kWh/m² par an.
Avec une température moyenne journalière de 10.5°C sur 24 heures (avec un minimum de 1.7°C en Janvier et un maximun de 19.1°C en Juillet), Courtesoult-et-Gatey compte 2671 degrés-jours de chauffage.
Pour plus de données sur le climat et l'ensoleillement de Courtesoult-et-Gatey merci de suivre le lien ci-dessous.

Étant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Courtesoult-et-Gatey aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).
Située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, anciennement la région Franche-Comté, et plus précisément dans le Département de la Haute-Saône, la commune de Courtesoult-et-Gatey fait partie de l'Arrondissement de Vesoul ainsi que, plus localement, du Canton de Dampierre-sur-Salon.

Pour tenter de rendre compte d'une réalité complexe qu'il est parfois difficile d'appréhender par le seul biais d'un découpage administratif aux origines anciennes, nous avons sélectionné quelques notions intéressantes chères aux géographes. La commune de Courtesoult-et-Gatey appartient à la zone d'emploi Gray.

Outre la consultation des photos aériennes, du plan routier ou encore de la liste des rues et places du village de Courtesoult-et-Gatey, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.
Pour calculer un itinéraire à partir de Courtesoult-et-Gatey ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Courtesoult-et-Gatey, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de Courtesoult-et-Gatey.

• Voir le
  Plan
  Carte et Plan de Courtesoult-et-Gatey
• Voir le
  Cadastre
  Cadastre, PLU de Courtesoult-et-Gatey
• Liste des
  Rues
  Nom des rues de Courtesoult-et-Gatey

En vue d'aider à localiser Courtesoult-et-Gatey sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement croissant.

Villes et villages limitrophes à Courtesoult-et-Gatey

Communes voisines à Courtesoult-et-Gatey

• Larret 1.2 km
• Pierrecourt 3.7 km
• Fouvent-Saint-Andoche 4.7 km
• Delain 4.7 km
• Achey 5 km
• Framont 5.4 km
• Argillières 5.5 km
• Denèvre 5.8 km
• Montot 6 km
• Roche-et-Raucourt 6.5 km
• Volon 8 km
• Champlitte 8 km

Ci-dessous, voici une liste de distances "à vol d'oiseau" entre Courtesoult-et-Gatey et les plus grandes villes françaises.

• Paris : 276 km
• Marseille : 481 km
• Lyon : 215 km
• Toulouse : 553 km
• Nice : 455 km
• Nantes : 542 km
• Montpellier : 467 km
• Strasbourg : 191 km la plus proche
• Bordeaux : 570 km
• Lille : 384 km
• Rennes : 547 km
• Reims : 218 km

Pour faciliter des recherches dans des ouvrages en langue étrangère, la transcription de Courtesoult-et-Gatey dans des systèmes d'écriture non latine est proposée ci-dessous.

• Japonais : クルトスー＝エ＝ガテ
• Russe : Куртезу-Э-Гате

Voici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Courtesoult-et-Gatey et sur ses environs.

• forêt

  Bois de Groslières 3.5 km

  Bois de Groslière 3.5 km

  Forêt de Dampierre 5.1 km

  Bois de Véreux 9.5 km

  Forêt de Champlitte 10.7 km

  Forêt de Louches 12.9 km

  Forêt de Belle-Vaivre 16.3 km

  Bois de Vauconcourt 17.6 km

• colline

  Mont d’ Olivotte 16.8 km

• ferme

  Fromentelle 18.6 km

  Ferme la Borde 20.2 km

  Pré Chapelot 20.5 km

  Ferme du Rouillot 21.9 km

• manoir ou château

  Château de Rosières 21.2 km

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En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy au 03 83 22 50 50.

Voici les différents types d'association présent sur Courtesoult-et-Gatey.

• Chasse pêche (3)
• Clubs de loisirs, relations (1)
• Pratiques d'activités artistiques ou culturelles (1)

Besoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des habitants de Courtesoult-et-Gatey par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre commune.
Pour avoir la liste des salles des fêtes sur Courtesoult-et-Gatey et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.

Pour la garde de vos enfants, la recherche d'une crèche, d'une assistante maternelle ou d'une nounou sur Courtesoult-et-Gatey, merci de vous rendre sur la page dédiée pour voir la liste complète de la commune. Plusieurs crèches ou structures d'accueil d'enfant sont aussi disponibles à proximité de Courtesoult-et-Gatey sur la page dédiée de garde d'enfant.

• Notaire Courtesoult-et-Gatey

  GENDROT ET ASSOCIÉS à 18.2 km

  SARL GODART ET ASSOCIÉS à 19.5 km

  SARL LOÏC PROJEAN NOTAIRE, ET ASSOCIÉS

  LAMBERT CAROLINE à 19.5 km

  CHONE ET ASSOCIÉ à 31 km

• Bureau de Poste Courtesoult-et-Gatey

  Poste Fouvent Saint Andoche à 4.8 km

  Poste Champlitte à 7.7 km

  Poste Dampierre Sur Salon à 8.1 km

  Poste Vaite à 8.6 km

  Poste Oyrieres à 10.5 km

• Déchetterie proche de Courtesoult-et-Gatey

  Déchèterie de Champlitte à 8 km

  Déchèterie de Dampierre sur Salon à 8.1 km

  Déchèterie de Lavoncourt à 12.3 km

• Église de l'Assomption
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Pour obtenir un acte de décès sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de décès à Courtesoult-et-Gatey.
Le crématorium le plus proche de Courtesoult-et-Gatey est le Crématorium de Besançon Saint-Claude.

Cimetière sur la commune

La mairie de Courtesoult-et-Gatey gère le Cimetière de Courtesoult-et-Gatey qui est l'unique cimetière disponible sur le territoire communal et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement en mairie pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de Columbarium. À noter que le village de Courtesoult-et-Gatey peut reprendre l'emplacement concédé non renouvelé et procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire communal.

Pompes funèbres

Pour connaître toutes les évolutions de l'actualité locale en temps réel, nous recensons quotidiennement dans cette rubrique les articles de presse en rapport avec la commune de Courtesoult-et-Gatey.

• Archives : le déserteur préférait faire danser les jeunes du village

  Le 13 prairial de l'an 8, le juge de paix interroge Jean-Baptiste Petitot, lieutenant de la colonne mobile, à propos du procès-verbal dressé par le maire de Courtesoult.
• Jussey. Seize jeunes ont réalisé leur profession de foi

  Entourés de leur famille, 16 jeunes du doyenné ont vécu un grand moment à l'occasion de leur profession de foi, dimanche 30 mai, en la basilique Notre Dame la blanche de Faverney.
• Seize jeunes ont réalisé leur profession de foi

  Entourés de leur famille, 16 jeunes du doyenné ont vécu un grand moment à l'occasion de leur profession de foi, dimanche 30 mai, en la basilique Notre Dame la blanche de Faverney.
• Un bâtiment agricole détruit par les flammes

  L'alerte a été a donnée vers 17 h 45. Ce lundi, un incendie s'est déclaré dans un bâtiment agricole isolé de la ferme du Creusot, à ...
• Patrick Marchiset n'est plus

  Malgré un courage impressionnant, Patrick Marchiset s'est éteint ce samedi.

Aucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Aucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour de Courtesoult-et-Gatey.

Le portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 4 évènements survenus sur la commune de Courtesoult-et-Gatey. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune :

• Inondations et coulées de boue le 14 octobre 1982
• Inondations et coulées de boue le 9 novembre 1982
• Inondations et coulées de boue du 8 au 31 décembre 1982
• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999

Le risque sismique sur le territoire de la commune de Courtesoult-et-Gatey est faible car elle se trouve dans une zone de sismicité de 2/5.
Il existe un potentiel faible mais non-nul du radon, cet élement est un gaz radioactif produit par la désintégration de l'uranium présent dans les roches.
Dans un rayon de 150 km autour de Courtesoult-et-Gatey, il y a 2 centrales nucléaires implantées : La Centrale nucléaire de Mühleberg à 144 km et la Centrale nucléaire de Fessenheim à 149 km. La présence de ces centrales présente un risque nucléaire potentiel pour la commune.
Un seul risque potentiel majeur a été identifié et peut survenir sur le territoire de la commune : Séisme zone de sismicite 2.

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