Demande d'acte de naissance à Saint-Étienne
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L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Saint-Étienne (Loire) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Saint-Étienne est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Saint-Étienne et vous recevrez le document à votre domicile.
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Saint-Étienne (Loire) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Saint-Étienne est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Saint-Étienne et vous recevrez le document à votre domicile.
Mairie de Saint-Étienne état civil
Si vous recherchez un acte de naissance à Saint-Étienne, sachez que la ville enregistre en moyenne 2332 naissances par an (en baisse de 4.4% sur la dernière année). L'officier d'état civil de la mairie de Saint-Étienne est chargé de signer les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune. Vous pouvez vous rendre à l'Hôtel-de-Ville, BP 503 42007 Saint-Étienne Cedex 1 pour en faire la demande. Veuillez noter que si vous demandez un acte pour une autre personne que vous-même, un lien de filiation directe pourra vous être demandé (copie de votre propre acte, livret de famille).
Pour les demandes d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, vous devez vous adresser directement aux archives départementales de la Loire.
Vous pouvez faire une demande en ligne d'acte de naissance en remplissant le formulaire disponible sur cette page, ou vous rendre directement à la mairie de Saint-Étienne pour obtenir une copie de cet acte pour une personne née dans la ville. Si vous êtes né à Violay, à Tassin-la-Demi-Lune ou à Charbonnières-les-Bains, veuillez cliquer sur le nom de votre commune pour obtenir les informations nécessaires.
En plus des actes de naissance, la mairie de Saint-Étienne propose également d'autres services liés à l'état civil, tels que les mariages, les reconnaissances de paternité, les PACS et les demandes de livret de famille. N'hésitez pas à consulter le site officiel de la mairie pour plus d'informations sur ces services.
Saint-Étienne, l’une des plus célèbres communes de France, elle est l’une des 14 régions les plus peuplées de France, chef-lieu de la Loire, sis en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses services de l’État civil sont parmi les plus développés. Avoir un acte de naissance à Saint-Étienne est ouvert aux particuliers, nés à Saint-Etienne, résidents ou étrangers. Il est livré gratuitement et de différentes manières. Tour d’horizon.
Qui peut avoir un acte de naissance à Saint-Étienne ?
La délivrance d’un acte de naissance à Saint-Étienne est accordée aux :
- particuliers habitant cette commune ou étant natifs ;
- les étrangers natifs de cette commune.
Qui peut faire cette démarche ?
La demande d’un acte de naissance à Saint-Étienne est aussi permise aux notaires qui peuvent l’effectuer via COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil). Ce dispositif est aussi ouvert aux administrations autorisées, représentants légaux et avocats. Ces catégories sont donc sommées de rédiger une demande de l’acte de naissance par voie postale. Il leur est, en ce sens, interdit de faire une demande d'acte de naissance en ligne, car la présentation de pièces justificatives est requise.
Qui peut obtenir un acte de naissance ?
Les actes de naissance à Saint-Etienne concernent les personnes de moins de 75 ans, natives de :
- Saint-Étienne ;
- Terrenoire ;
- Saint-Victor sur Loire.
En revanche, si le demandeur a dépassé les 75 ans, la formulation de la copie d’acte de naissance doit être adressée au service des Archives Municipales, situé à l’adresse suivante : 164 cours Fauriel 42100 Saint-Etienne. Quant aux personnes nées dans une autre commune, un autre service est mis à leur disposition, à savoir le service public.
Les Français, des deux genres, nés hors territoire de France, doivent se rapprocher du service central de l’état civil relevant du ministère des Affaires étrangères, sis à 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX. Cette catégorie peut aussi effectuer sa demande de copie d’acte de naissance à Saint-Étienne en ligne.
Comment avoir votre acte de naissance à Saint-Étienne ?
En plus de formuler une demande d'acte de naissance en ligne, dont la délivrance et l'expédition est faite 5 jours plus tard vers votre domicile, vous pouvez le faire par voie postale ou en présentiel.
Par courrier
Vous aurez, pour cela, à remplir un formulaire en ligne, auquel vous devez joindre des pièces justificatives attestant de votre qualité de demandeur, notamment :
- pièce d'identité et livret de famille ;
- une enveloppe libellée à votre nom et adresse, à laquelle est apposé un timbre.
La durée de l’envoi est variable. Par télématique, l’acheminement est toujours impossible du fait de l’absence des dispositions réglementaires et de la reconnaissance de la signature électronique, ou encore de la difficulté d’assurer la sécurité des échanges.
Se rendre à l'hôtel de ville de Saint-Etienne
Enfin, il suffit de vous rapprocher des services de l’état civil de la mairie de Saint-Étienne et d’en extraire immédiatement l’acte de naissance. Rappelons également que l’acte ne doit être ni scanné ni photocopié, gage de sa validité.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Saint-Étienne
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Saint-Étienne, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture de la Loire
Pour toutes vos démarches en préfecture de la Loire, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.