Demande d'acte de divorce à Passais
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La commune de Passais est une commune déléguée de la nouvelle commune de Passais Villages suite à sa fusion avec les communes de l'Épinay-le-Comte, et de Saint-Siméon. Rendez-vous sur la page Demande d'acte de divorce de Passais Villages.
Vous avez perdu votre acte de divorce ? Vous en avez besoin pour des démarches administratives ? Vous êtes un Passagien ou une Passagienne ? Vous vous êtes mariés dans à la mairie de Passais ?
Vous pouvez obtenir une copie du jugement de votre divorce en demandant au tribunal.
Passais est situé dans le département de l'Orne.
Acte de divorce
Le divorce doit être retranscrit sur l'acte de mariage et l'acte de naissance. Facilitez vos démarches administratives en demandant directement la transcription de votre divorce. Notre contacterons pour vous le service dédié à la mairie de Passais avec votre dossier complet.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Passais
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Passais, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture de l'Orne
Pour toutes vos démarches en préfecture de l'Orne, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.