Demande d'acte de divorce à la Motte-Ternant

Vous avez perdu votre acte de divorce ? Vous en avez besoin pour des démarches administratives ? Vous êtes un Lamotterais ou une Lamotteraise ? Vous vous êtes mariés dans à la mairie de la Motte-Ternant ?
Vous pouvez obtenir une copie du jugement de votre divorce en demandant au tribunal.
La Motte-Ternant est situé dans le département de la Côte-d'Or.
Le divorce doit être retranscrit sur l'acte de mariage et l'acte de naissance. Facilitez vos démarches administratives en demandant directement la transcription de votre divorce. Notre contacterons pour vous le service dédié à la mairie de la Motte-Ternant avec votre dossier complet.

Démarches en mairie de la Motte-Ternant

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de la Motte-Ternant, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture de la Côte-d'Or à Montbard

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Côte-d'Or à Montbard, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie de la Motte-Ternant
4 Rue Montlaville
21210 LA MOTTE TERNANT

mairielamotteternant@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612