Ain
Service distinct de l'administration

Sous-Préfecture de l'Ain à Belley

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Coordonnées de la sous-préfecture de l'Ain

Rue Saint-Martin
01300 BELLEY
France

Contacter votre préfecture
Appelez le 118 612

Fax 04 79 81 32 93
International: +33 4 79 81 32 93

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Certificat de non-gage

Carte grise en ligne

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Informations

Numéro de téléphone de la préfecture04 79 81 01 09
International: +33 4 79 81 01 09
Préfet du département de l'AinFrédéric BERNARDO
La sous-préfecture de Belley dépend de laPréfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse
Ville de la sous-préfectureBelley
Démarches à la sous-préfecture de l'Ain :
Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

Attention, la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Belley afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se déplacer (de nombreuses sous-préfectures ont en effet restreint l'accueil du public au profit de démarches par courrier, téléphone ou internet)

Les actions fréquemment proposées concernent :
  • - Carte grise
  • - le séjour des étrangers
  • - la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives...
  • - la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants
  • - l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs... (généralement par courrier)

Le traitement des certificats d'immatriculation (ancienne carte-grise) et des permis de conduire n'est plus proposé par toutes les sous-préfectures (il faut s'adresser le cas échéant à la préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse).
Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Communes dépendants de la sous-préfecture

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La page de la sous-préfecture de l'Ain

La présente page de la sous-préfecture de l'Ain sur l'Annuaire des mairies a été modifié pour la dernière fois le vendredi 22 septembre 2017 à 19:03.
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