Préfecture du Territoire de Belfort

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Le haut fonctionnaire responsable de la Préfecture du Territoire de Belfort est le préfet du département, Raphaël Sodini depuis le 15 février 2022.
La préfecture est située sur la commune de Belfort, Place de la République.
Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture.
Démarches à la préfecture du Territoire de Belfort : Carte grise, Permis de conduire, Carte nationale d'identité, Séjour des étrangers, Création d'association ... Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en mairie.

Coordonnées de la préfecture

Place de la République
90020 BELFORT Cedex
France

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00

 

Vous pouvez contacter la préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 57 00 07
International: +33 3 84 57 00 07

Fax : 03 84 21 32 62
International: +33 3 84 21 32 62

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Site : territoire-de-belfort.gouv.fr

Actualités de la préfecture

Actualité du compte Twitter officiel de la préfecture du Territoire de Belfort :

Liste des communes

Démarche en préfecture

Carte grise en ligne

Pour commander votre carte grise en ligne et éviter les attentes interminables en préfecture, cliquez sur le lien ci-dessous :
Accéder au service d'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Certificat de non-gage

Vous avez besoin d'un certificat de situation administrative simple délivré par la préfecture du Territoire de Belfort, vous pouvez en faire la demander ci-dessous ou trouver toutes les informations sur la page certificat de non-gage du Territoire de Belfort.

Papiers d'identité

Pour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant :

Nationalité française et immigration

Nationalité française de l'ascendant d'un français

Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français (parent, grand-parent...) et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français

Si vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions :

Nationalité française par mariage

L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes :

Naturalisation par décret

La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes :

Regroupement familial

Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !

Titre de séjour et visa

La Préfecture du Territoire de Belfort est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour.
Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié.

Interdiction de sortie du territoire

L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Préfecture du Territoire de Belfort et doit joindre :

Professions et activités réglementées

Voici la liste des professions réglementées gérées par la Préfecture du Territoire de Belfort :

Voici la liste des activités réglementées gérées par la Préfecture du Territoire de Belfort :

Association

Tous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Préfecture du Territoire de Belfort

Les préfets du Territoire de Belfort

Voici la liste des 87 préfets du Territoire de Belfort qui ont été en poste.

DatePréfetDatePréfet
2022-02-15Raphaël Sodini2020-07-29Jean-Marie Girier
2019-10-06David Philot2017-10-25Sophie Elizéon
2016-06-08Hugues Besancenot2014-03-12Pascal Joly
2012-08-01Jean-Robert Lopez2010-06-10Benoît Brocart
2008-12-11Jean-Benoît Albertini2006-02-10Philippe de Lagune1
2004-01-14Pierre-André Peyvel2000-06-21Pierre Pouëssel
1997-10-01Gonthier Friederici1995-10-05Jacques Reiller
1993-12-00Louis Monchovet1993-01-20Robert Pommiès
1990-07-18Didier Cultiaux1987-10-14Cyrille Schott
1985-03-08Serge Thirioux1981-09-04Gérard Cureau
1980-06-16Jean Biacabe1977-09-28Pierre Edmond Blondel
1975-09-30Jean Roger Louis Pinel1974-01-22André Camille Guy Delmas
1971-12-31Jean Clauzel1967-12-18Pierre Paul François Dupuy
1963-02-16René Marie Albert Yves Debia1960-04-04Laurent Charles Henri Chazal
1956-11-23Michel Paul Ellia1954-10-14Roger Lucien Richardot
1953-05-19Jean Daniel Charles Herrenschmidt1953-05-13Marcel Georges Diebolt
1949-07-07Georges Benoit Antoine Dupoizat de Villemont1948-03-00données manquantes
1944-01-24Jean Lalanne1942-10-30Georges Gaudard
1941-11-14Robert Martin1940-05-15Marcel Félix Louis Picot
1934-09-22Gaston Sainte-Marie Tabart (dit Tabart-Robert)1932-10-13Jean Antonin Léon Agard
1929-05-28Hyacinthe Charles Tomasini1928-07-12Antonin Charles Léon
1926-06-20Paul Jacques Antoine Étienne Vacquier1926-05-28Pierre Honoré Hyppolite Bodereau
1925-10-26André Jozon1924-00-00données manquantes
1922-10-12Paul Henry Mouchet1922-10-12Gaston Roussel
1920-05-23Abel Jean Bertrand Maisonobe1920-01-15Roger Marie Félix Langeron
1919-03-07Maurice Henri Vital Anjubault1917-06-19Marie Denis Eugène Louis Mage
1916-01-04Joseph Georges Zimmermann1913-12-31Georges Ernest Marie Goublet
1912-03-02Louis Ferdinand Fontanès1910-11-22Georges Emile Surugue
1909-05-25Alexandre Louis Henri Robert Leullier1909-05-25César Emilien François Urbain Vitry
1904-09-05Eugène Schmidt1898-07-16Jean Théodore Fleury
1896-05-23Marie François Gaston Grenier1895-12-14Robert Frédéric Godefroy
1894-01-07Jules Lesvier1892-03-26Marie Joseph Henri Goulley
1890-02-12René Charles Pichon1888-08-04Léon Hyppolite François Ardisson
1885-05-02Pierre Bresson1885-04-25Jean André Albert Delpech
1883-04-04Fernand Félix Duflos1881-11-25Jules Louis Gros
1880-11-17Paul Emile Poullet de Marcilly1877-12-18Léon Antoine Stéhelin
1871-04-28Nicolas Charles Lebleu1864-00-00données manquantes
1858-00-00Paul Odent1850-05-20données manquantes
1848-12-31Auguste-César West1833-07-14Charles-Wangel Bret
1820-07-19Jean François Alexandre Boudet de Puymaigre1819-01-19Jean-André Sers
1815-07-14André de Biaudos de Castéja1815-04-06Charles d'Angosse
1813-03-12Auguste-Joseph Baude de la Vieuville1802-07-09Nicolas-Félix Desportes
1801-11-30Jean-François-Joseph-Michel Noël1800-03-02Jean-Baptiste Harmand
1800-00-00données manquantes

Foire aux questions

Voici une liste de questions récurantes sur la préfecture du Territoire de Belfort. Vous trouverez surement une réponse à votre question.

Quel est le nom du préfet du Territoire de Belfort ?

Depuis le 15 février 2022, le préfet du Territoire de Belfort se nomme Raphaël Sodini.

Quelle est l'adresse de la préfecture du Territoire de Belfort ?

La préfecture du Territoire de Belfort se situe Place de la République 90020 BELFORT Cedex.
Les horaires d'ouverture de la préfecture sont indiqués sur cette même page.

Quel est le numéro de téléphone de la préfecture du Territoire de Belfort ?

Pour avoir des renseignements concernant vos démarches composez le 0891 150 360.
Vous pouvez contacter la préfecture du Territoire de Belfort au 03 84 57 00 07.

Quelle sont les horaires d'ouverture de la préfecture du Territoire de Belfort ?

Voici les horaires d'ouverture de la préfecture du Territoire de Belfort :
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00
Avant de vous déplacer, merci de verifier si la préfecture est bien ouverte.

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Préfecture du Territoire de Belfort
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