1. Informations sur l'acte L'Acte

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

Merci de renseigner toutes les informations demandées sur LES PERSONNEE CONCERNÉES PAR L'ACTE DE MARIAGE en remplissant le formulaire ci-dessous.
Ce formulaire ne concerne que les personnes possédant la NATIONALITÉ FRANÇAISE. Les frais de dossier pour ce service sont de 30 euros.

Veuillez renseigner le lien avec le titulaire de l'acte
Veuillez renseigner une date de mariage valide
Veuillez renseigner la commune du mariage
Identité de la 1ère personne faisant l'objet de la demande :
Veuillez renseigner la civilité
Veuillez renseigner le nom de naissance
Veuillez renseigner le ou les prénoms
Veuillez renseigner une date de naissance valide
Identité de la 2ème personne faisant l'objet de la demande :
Veuillez renseigner la civilité
Veuillez renseigner le nom de naissance
Veuillez renseigner le ou les prénoms
Veuillez renseigner une date de naissance valide

* Champs obligatoires

Le Site et les Services annuaire-mairie sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies concernées, la délivrance d'actes d'état civil relatifs à toutes personnes de nationalité française. Ce tarif comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance de l'extrait d'actes d'état civil, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès de la mairie concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à un usage exclusif de la société ADVERCITY dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les collectivités territoriales et administrations concernées dans le cadre de la fourniture des services liés à l'obtention de documents officiels (acte de naissance, passeport, carte grise…) et des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

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