Permis d'aménager sur Châtillon
Le permis d'aménager est un document administratif obligatoire pour réaliser des constructions ou des démolitions dans le cadre d'opérations de remembrement, de lotissement (divisions foncières) et d'affouillement / exhaussement du sol d'une profondeur / hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 100m².
Permis d'aménager sur Châtillon
| La demande du permis d'aménager sur de Châtillon doit être effectuée auprès de la mairie de Châtillon (imprimé Cerfa n°88065). Elle doit être accompagnée d'un dossier contenant un plan de situation indiquant l'échelle et l'orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d'aménagement, un plan présentant l'état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu'un plan de composition d'ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l'exécution du projet d'aménagement. La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois. |
| Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Châtillon, Le Bourg aux horaires indiqués ci-dessous Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Châtillon (adresse, téléphone, fax et e-mail). |
Coordonnées de la mairie de Châtillon
| Adresse de la mairie de Châtillon | Mairie de Châtillon Le Bourg 39130 CHATILLON France |
|---|---|
| Numéro de téléphone de mise en relation avec la mairie | |
| Numéro de télécopie | 03 84 25 76 12 International: +33 3 84 25 76 12 |
| Adresse e-mail | chargement... |
| Horaires d'ouverture de la mairie | Le Jeudi : de 14:30 à 17:30 |
