Inscrire son enfant à l'école

Depuis 2019, l'instruction en France est obligatoire à partir de l'âge de 3 ans. Les personnes qui ne choisissent pas d'assurer cette instruction par elles-mêmes ou via le Centre national d'enseignement à distance (CNED) doivent impérativement inscrire leur enfant dans un établissement adapté.
Dans le cas où un enfant ne reçoit aucune instruction, les parents peuvent être condamnés à verser une amende pouvant atteindre 1 500 €.
Pour inscrire son enfant à l'école, plusieurs documents sont demandés, que ce soit en école publique ou en école privée.

École maternelle

En ce qui concerne les enfants de moins de 6 ans, les parents peuvent choisir de les inscrire dans une école maternelle publique ou privée voire, dans certains cas, un jardin d'enfant spécialisé.
Il est possible de demander l'inscription d'un enfant de 2 ans, à la condition qu'il soit propre, qu'il possède un langage suffisamment élaboré et que des places soient disponibles dans la classe de petite section.
A noter : les enfants scolarisés en petite section peuvent bénéficier d'aménagement d'horaires pour les aider à s'adapter aux rythmes scolaires.

Ecole publique

Comment connaître l'école dans laquelle inscrire son enfant

A l'exception du cas simple où la commune de résidence ne comporte qu'une seule école et que l'on souhaite y faire scolariser son enfant, il est important de se renseigner afin de savoir dans quel établissement il est autorisé d'inscrire son enfant et comment procéder.
Dans le cas où sa commune comporte plusieurs écoles, il est nécessaire de contacter la mairie pour connaître la sectorisation mise en place par la municipalité et ainsi savoir à quelle école son logement est rattaché. Si l'on souhaite choisir une autre école de la commune, il est indispensable de disposer d'une dérogation du maire.
Dans la situation où une école située dans une commune voisine est plus proche de son domicile et qu'elle dispose de places libres, il est possible d'y inscrire son enfant. Une dérogation du maire de sa commune de résidence est toutefois nécessaire si une sectorisation a été mise en place.
Dans le cas où l'on souhaite inscrire son enfant dans une autre commune en raison de la proximité de l'école avec son lieu de travail, d'un membre de la famille ... il est indispensable d'obtenir l'autorisation du maire de la commune concernée.

Comment faire inscrire son enfant

L'inscription dans une école maternelle se déroule en deux étapes.

1^ère étape - Inscription en Mairie

Dans un premier temps, il faut demander l'inscription de l'enfant en mairie, au plus tard au mois de juin avant la rentrée scolaire. Les pièces justificatives suivantes doivent être apportées :

• un justificatif de domicile,
• La carte d'identité de l'enfant,
• une preuve que les vaccinations obligatoires ont été effectuées.

2^nde étape - Inscription à l'école

Une fois muni du certificat d'inscription remis par la mairie, il est nécessaire de se rendre dans l'école mentionnée pour y faire inscrire son enfant de manière définitive.
L'inscription dans une école publique est gratuite.
Il n'est pas nécessaire de renouveler la procédure d'inscription chaque année si l'enfant poursuit sa scolarité dans le même établissement.

Ecole privée

Contrairement aux écoles publiques qui sont soumises à une carte scolaire, les écoles privées peuvent accueillir des élèves indépendamment de leur commune de résidence, dans la seule limite de leurs capacités d'accueil.
Pour faire inscrire son enfant dans un établissement privé, nul besoin d'obtenir un certificat d'inscription en mairie. Il suffit de se rendre dans l'établissement souhaité muni des documents suivants :

• un justificatif de domicile,
• la CNI de l'enfant,
• La preuve que les vaccinations obligatoires ont été effectuées (ou à défaut un justificatif médical de contre-indication).

Le prix de l'inscription varie selon les établissements scolaires privés.

Jardin d'enfants

Bien que l'école maternelle soit l'option la plus couramment choisie, il est également possible d'inscrire son enfant dans certains jardins d'enfants.
Lorsque celui-ci est géré par la municipalité, les parents doivent s'adresser au service Petite Enfance de la mairie pour faire inscrire leur enfant.
Pour une inscription dans un jardin d'enfant privé, il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association qui le gère.
Dans les deux cas, il est ensuite nécessaire d'informer le maire et le directeur académique des services de l'Education Nationale (Dasen) de son choix, pour qu'il soit enregistré par les services de l'État.
Le coût de l'inscription varie selon les revenus et le quotient familial. Il peut faire l'objet d'un crédit d'impôt.

École élémentaire

Les enfants qui ne sont pas scolarisés à domicile doivent être inscrits dans une école élémentaire publique ou privée à compter de l'année scolaire au cours de laquelle ils auront 6 ans. Il est également possible sous certaines conditions de faire inscrire un enfant plus jeune.

Ecole élémentaire publique

L'enfant était inscrit dans sa commune de résidence

Si les parents souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle poursuive sa scolarité dans le même secteur à la fin de l'année de grande section, ils n'ont en règle générale aucune démarche à effectuer.
L'enfant est automatiquement inscrit en cours préparatoire dans le même établissement si celui-ci combine école maternelle et école élémentaire ou dans l'école élémentaire rattachée au même secteur si elles sont séparées. Il est toutefois conseillé de s'assurer que la démarche a bien été effectuée en contactant la mairie.
Dans le cas de parents souhaitant que leur enfant poursuive sa scolarité dans une autre école que celle de son secteur, il est indispensable :

• d'obtenir une dérogation du maire,
• d'inscrire son enfant dans l'école choisie,
• d'informer de leur choix le directeur de l'école dans laquelle il aurait dû être scolarisé.

Si l'école élémentaire se situe dans une autre commune, il est également nécessaire de contacter la mairie de la commune d'accueil pour s'assurer que des places sont disponibles.

L'enfant était inscrit dans une autre commune que sa commune de résidence

Si les parents souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité dans la commune où se situe son école maternelle, ils doivent prendre contact avec la mairie de la commune d'accueil et obtenir une nouvelle dérogation du maire de leur commune de résidence.
Si au contraire ils désirent que leur enfant puisse poursuivre sa scolarité dans sa commune de résidence, ils doivent procéder comme pour une première inscription.

École élémentaire privée

Les établissements privés n'étant pas soumis à la sectorisation, l'inscription se fait directement auprès dudit établissement. Le coût de l'inscription varie selon les établissements.

Que faire en cas de déménagement ?

Lorsqu'un changement de domicile implique de changer d'établissement scolaire, il est obligatoire de procéder à l'inscription de son enfant dans son nouvel établissement scolaire dans un délai de 8 jours après le changement de domicile.
Pour les enfants suivant une éducation à domicile, les parents doivent informer le maire et le directeur académique de leur nouveau domicile dans les mêmes délais.
A noter que s'il demeure en mesure de s'y rendre quotidiennement, l'enfant peut poursuivre son année ou son cursus scolaire dans son école même si celle-ci ne correspond pas à celle rattachée à son nouveau logement.
En cas de changement d'établissement scolaire, il est indispensable de demander à l'ancienne école de délivrer un certificat de radiation que devra être remis à la nouvelle école.
Pour inscrire un enfant dans une nouvelle école publique en cours d'année, il faut au préalable se rendre en mairie afin d'obtenir un certificat d'inscription. Pour l'inscription dans une école privée, cette étape n'est pas nécessaire.
Il suffit ensuite de se rendre dans le nouvel établissement muni des éléments suivants :

• certificat de radiation délivré par l'ancienne école,
• carte d'identité de l'enfant,
• justificatif de vaccination.

NB : des documents additionnels en lien avec la cantine et les activités périscolaires pouvant être demandés lors d'une inscription, il est conseillé de contacter l'établissement avant de s'y rendre afin de connaître la composition exacte du dossier à y déposer.