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» Déclaration de travaux

Déclaration de travaux à Outreau

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

Déclaration de travaux à Outreau

La déclaration de travaux sur d'Outreau doit être effectuée auprès de la mairie d'Outreau (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Sélectionnez le type de travaux souhaité et obtenez gratuitement et sans engagement jusqu'à 3 devis par des professionnels du Pas-de-Calais.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie d'Outreau, rue Biez, Hôtel de ville aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie d'Outreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).

Coordonnées de la mairie d'Outreau

Adresse de la mairie d'OutreauMairie d'Outreau
rue Biez, Hôtel de ville
62230 OUTREAU
France
Informations Démarches en mairie
Numéro de télécopie03 21 99 07 60
International: +33 3 21 99 07 60
Adresse mail
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Horaires d'ouverture de l'hôtel de villeDu Lundi au Vendredi: 08:00 à 12:00 - 13:45 à 17:30
Samedi: 09:00 à 11:00
Panneau d'Outreau
Réutilisation du panneau
Informations sur
Déclaration de travaux
Mairie d'Outreau
rue Biez, Hôtel de ville
62230 OUTREAU
* 1,35 €/appel + 0,34 €/min
service distinct des administrations
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