France / Nord-Pas-de-Calais / Pas-de-Calais / Commune d'Outreau » Déclaration de travaux

Déclaration de travaux à Outreau

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

Déclaration de travaux à Outreau

La déclaration de travaux sur d'Outreau doit être effectuée auprès de la mairie d'Outreau (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
Sélectionnez le type de travaux souhaité et obtenez gratuitement et sans engagement jusqu'à 3 devis par des professionnels du Pas-de-Calais.
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie d'Outreau, rue Biez, Hôtel de ville aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie d'Outreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).

Coordonnées de la mairie d'Outreau

Adresse de la mairie d'OutreauMairie d'Outreau
rue Biez, Hôtel de ville
62230 OUTREAU
France
Informations Démarches en mairie08 99 95 59 99
1,35 €/appel + 0,34 €/min
Numéro de télécopie03 21 99 07 60
International: +33 3 21 99 07 60
Adresse mail
chargement...
Horaires d'ouverture de l'hôtel de villeDu Lundi au Vendredi: 08:00 à 12:00 - 13:45 à 17:30
Samedi: 09:00 à 11:00
Panneau d'Outreau
Réutilisation du panneau
Informations sur
Déclaration de travaux
08 99 95 65 55*
Mairie d'Outreau
rue Biez, Hôtel de ville
62230 OUTREAU
* 1,35 €/appel + 0,34 €/min
service distinct des administrations
Newsletter