Les comptes de Zegerscappel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 48 000 € soit 31 € par habitant et le fond roulement de la commune de Zegerscappel est de 710 000 € soit 453 € par habitants pour 1 568 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement822524
Produits de fonctionnement (CAF)819522
dont : Impôts Locaux38824747,20 %
Autres impôts et taxes1097013,26 %
Dotation globale de fonctionnement22514327,37 %
Total des charges de fonctionnement699446
Charges de fonctionnement (CAF)656418
dont : Charges de personnel31620245,21 %
Achats et charges externes21413630,62 %
Charges financières15102,15 %
Contingents49317,01 %
Subventions versées20132,86 %
Résultat comptable12378

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11875
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1068,47 %
FCTVA221418,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement193123
dont : Dépenses d'équipement17110988,60 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées221411,40 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7548

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17711321,53 %
Capacité d'autofinancement16310419,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1419017,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201727217333,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées27217333,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques27217333,09 %
Annuité de la dette34224,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 301830192122
Taxe foncière sur les propriétés bâties90357610869
Taxe foncière sur les propriétés non bâties148947950
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Zegerscappel

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Mairie de Zegerscappel
12 Rue de la Mairie
59470 ZEGERSCAPPEL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360