Les comptes de Villemoisan

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 102 000 € soit 157 € par habitant et le fond roulement de la commune de Villemoisan est de 173 000 € soit 267 € par habitants pour 648 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement437674
dont : Impôts Locaux17727340,50 %
Autres impôts et taxes528011,90 %
Dotation globale de fonctionnement12519328,60 %
Total des charges de fonctionnement332512
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel18428455,42 %
Achats et charges externes8813626,51 %
Charges financières691,81 %
Contingents11173,31 %
Subventions versées8122,41 %
Résultat comptable106164

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement190293
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues528027,37 %
FCTVA582,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement194299
dont : Dépenses d'équipement18528595,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9144,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement46

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10916824,94 %
Capacité d'autofinancement11217325,63 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10315923,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201611517726,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11517726,32 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette15233,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)50077292142
Taxe foncière sur les propriétés bâties3785835991
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1241913757
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3512
Cotisation foncière des entreprises192946

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Villemoisan

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Mairie de Villemoisan
2 Rue du Prieuré
49370 VILLEMOISAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360