Les comptes de Ville-sur-Arce

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 106 000 € soit 447 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ville-sur-Arce est de 474 000 € soit 2 000 € par habitants pour 237 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3121 316
Produits de fonctionnement (CAF)3121 316
dont : Impôts Locaux2641 11484,62 %
Autres impôts et taxes6251,92 %
Dotation globale de fonctionnement12513,85 %
Total des charges de fonctionnement129544
Charges de fonctionnement (CAF)129544
dont : Charges de personnel2912222,48 %
Achats et charges externes3715628,68 %
Charges financières3132,33 %
Contingents3715628,68 %
Subventions versées140,78 %
Résultat comptable183772

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement68287
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2510536,76 %
Subventions reçues156322,06 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement145612
dont : Dépenses d'équipement11347777,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3113121,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement77325

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18778959,94 %
Capacité d'autofinancement18377258,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15264148,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714259945,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14159545,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14159545,19 %
Annuité de la dette3414310,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3711 56582346
Taxe foncière sur les propriétés bâties3731 57470295
Taxe foncière sur les propriétés non bâties17975544186
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises492071042

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises417
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau521
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ville-sur-Arce

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Mairie de Ville-sur-Arce
2 Grande rue
10110 VILLE SUR ARCE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360