Les comptes de Vieille-Chapelle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -49 000 € soit -60 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vieille-Chapelle est de 32 000 € soit 39 € par habitants pour 820 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement546666
Produits de fonctionnement (CAF)546666
dont : Impôts Locaux28434652,01 %
Autres impôts et taxes52639,52 %
Dotation globale de fonctionnement9511617,40 %
Total des charges de fonctionnement488595
Charges de fonctionnement (CAF)488595
dont : Charges de personnel30837663,11 %
Achats et charges externes13616627,87 %
Charges financières9111,84 %
Contingents000,00 %
Subventions versées561,02 %
Résultat comptable5871

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement745909
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées45054960,40 %
Subventions reçues24930433,42 %
FCTVA40495,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement8521 039
dont : Dépenses d'équipement8311 01397,54 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées20242,35 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement107130

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement637711,54 %
Capacité d'autofinancement587110,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts37456,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017802978146,89 %
Encours des dettes bancaires et assimilées802978146,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques802978146,89 %
Annuité de la dette29355,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)707862128156
Taxe foncière sur les propriétés bâties4094998098
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30371215
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vieille-Chapelle

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Mairie de Vieille-Chapelle
103 Rue de la Place
62136 VIEILLE CHAPELLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360