Les comptes de Vernois-sur-Mance

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC des Hauts du Val de Saône
  6. /
  7. Vernois-sur-Mance
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 49 000 € soit 329 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vernois-sur-Mance est de 163 000 € soit 1 094 € par habitants pour 149 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement100671
Produits de fonctionnement (CAF)100671
dont : Impôts Locaux1610716,00 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement2214822,00 %
Total des charges de fonctionnement80537
Charges de fonctionnement (CAF)79530
dont : Charges de personnel2114126,25 %
Achats et charges externes2718133,75 %
Charges financières2132,50 %
Contingents117413,75 %
Subventions versées4275,00 %
Résultat comptable20134

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement44295
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA1711438,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement15101
dont : Dépenses d'équipement85453,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées85453,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-29-195

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2315423,00 %
Capacité d'autofinancement2114121,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts138713,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176745067,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6745067,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6745067,00 %
Annuité de la dette106710,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1621 08716107
Taxe foncière sur les propriétés bâties118792747
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33221427
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vernois-sur-Mance

La présente page des comptes de la commune de Vernois-sur-Mance sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 03:29.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Vernois-sur-Mance
24 Grand'Rue
70500 VERNOIS SUR MANCE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360