Les comptes de Vellechevreux-et-Courbenans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 464 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vellechevreux-et-Courbenans est de 48 000 € soit 348 € par habitants pour 138 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1631 181
Produits de fonctionnement (CAF)1631 181
dont : Impôts Locaux1813011,04 %
Autres impôts et taxes3221,84 %
Dotation globale de fonctionnement1913811,66 %
Total des charges de fonctionnement89645
Charges de fonctionnement (CAF)86623
dont : Charges de personnel2820331,46 %
Achats et charges externes2215924,72 %
Charges financières6436,74 %
Contingents8588,99 %
Subventions versées3223,37 %
Résultat comptable73529

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement42304
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3323978,57 %
Subventions reçues0
FCTVA2144,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement51370
dont : Dépenses d'équipement3424666,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1712333,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement965

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7755847,24 %
Capacité d'autofinancement7755847,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6043536,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171791 297109,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1761 275107,98 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1761 275107,98 %
Annuité de la dette2316714,11 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)130942751
Taxe foncière sur les propriétés bâties85616751
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14101429
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vellechevreux-et-Courbenans

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Mairie de Vellechevreux-et-Courbenans
9 Bis Rue de l'Église
70110 VELLECHEVREUX ET COURBENANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360