Les comptes de Tramoyes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 489 000 € soit 286 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tramoyes est de 358 000 € soit 209 € par habitants pour 1 709 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 281750
Produits de fonctionnement (CAF)1 080632
dont : Impôts Locaux52130540,67 %
Autres impôts et taxes20121,56 %
Dotation globale de fonctionnement124739,68 %
Total des charges de fonctionnement1 159678
Charges de fonctionnement (CAF)955559
dont : Charges de personnel43625537,62 %
Achats et charges externes34019929,34 %
Charges financières19111,64 %
Contingents62365,35 %
Subventions versées41243,54 %
Résultat comptable12271

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement465272
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées905319,35 %
Subventions reçues27165,81 %
FCTVA1272,58 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9857
dont : Dépenses d'équipement271627,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées462746,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-367-215

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement119709,29 %
Capacité d'autofinancement125739,76 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts79466,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201764737950,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées64737950,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques64737950,51 %
Annuité de la dette64375,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 8001 053286167
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 340784209122
Taxe foncière sur les propriétés non bâties56332515
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tramoyes

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Mairie de Tramoyes
19 Rue du Marquis de Sallmard
01390 TRAMOYES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360