Les comptes de Torvilliers

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 560 000 € soit 591 € par habitant et le fond roulement de la commune de Torvilliers est de 2 313 000 € soit 2 440 € par habitants pour 948 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 0261 082
Produits de fonctionnement (CAF)1 0261 082
dont : Impôts Locaux32634431,77 %
Autres impôts et taxes26272,53 %
Dotation globale de fonctionnement10110,97 %
Total des charges de fonctionnement706745
Charges de fonctionnement (CAF)679716
dont : Charges de personnel29030641,08 %
Achats et charges externes24726134,99 %
Charges financières757910,62 %
Contingents330,42 %
Subventions versées35374,96 %
Résultat comptable320338

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement607640
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40042265,90 %
Subventions reçues26274,28 %
FCTVA626510,21 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement367387
dont : Dépenses d'équipement25026468,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11712331,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-240-253

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement42244541,13 %
Capacité d'autofinancement34736633,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23024322,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 1342 251207,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 1342 251207,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 1342 251207,99 %
Annuité de la dette19220318,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0091 064105111
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 7251 820298314
Taxe foncière sur les propriétés non bâties73771415
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Torvilliers

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Mairie de Torvilliers
19 Rue de la Mairie
10440 TORVILLIERS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360