Les comptes de Tortefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -14 000 € soit -55 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tortefontaine est de 160 000 € soit 630 € par habitants pour 254 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement171673
Produits de fonctionnement (CAF)171673
dont : Impôts Locaux6425237,43 %
Autres impôts et taxes259814,62 %
Dotation globale de fonctionnement2710615,79 %
Total des charges de fonctionnement162638
Charges de fonctionnement (CAF)162638
dont : Charges de personnel9035455,56 %
Achats et charges externes4618128,40 %
Charges financières3121,85 %
Contingents9355,56 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable831

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2287
dont : Dépenses d'équipement176777,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41618,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2287

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11436,43 %
Capacité d'autofinancement8314,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4162,34 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176324836,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6224436,26 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6224436,26 %
Annuité de la dette7284,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2058071871
Taxe foncière sur les propriétés bâties1867321663
Taxe foncière sur les propriétés non bâties722832079
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tortefontaine

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Mairie de Tortefontaine
8 Place 'de l'Église
62140 TORTEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360