Les comptes de Torcy-le-Petit

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Torcy-le-Petit est de 160 000 € soit 308 € par habitants pour 520 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement329633
dont : Impôts Locaux11622335,26 %
Autres impôts et taxes7132,13 %
Dotation globale de fonctionnement7314022,19 %
Total des charges de fonctionnement308592
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel11522137,34 %
Achats et charges externes6011519,48 %
Charges financières360,97 %
Contingents5510617,86 %
Subventions versées6121,95 %
Résultat comptable2242

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement85163
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues203823,53 %
FCTVA152917,65 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement103198
dont : Dépenses d'équipement9618593,20 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7136,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1835

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7414222,49 %
Capacité d'autofinancement7113721,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6412319,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20165711017,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5711017,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette9172,74 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3416565096
Taxe foncière sur les propriétés bâties28053859113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1733713
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Torcy-le-Petit

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Mairie de Torcy-le-Petit
54 Route de Dieppe
76590 TORCY LE PETIT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360