Les comptes de Tocqueville-en-Caux

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tocqueville-en-Caux est de 54 000 € soit 425 € par habitants pour 127 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement94740
dont : Impôts Locaux2217323,40 %
Autres impôts et taxes3243,19 %
Dotation globale de fonctionnement1915020,21 %
Total des charges de fonctionnement110866
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4031536,36 %
Achats et charges externes3930735,45 %
Charges financières180,91 %
Contingents1411012,73 %
Subventions versées3242,73 %
Résultat comptable-16-126

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement24189
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues53920,83 %
FCTVA2168,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement971
dont : Dépenses d'équipement64766,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées32433,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-15-118

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-15-118-15,96 %
Capacité d'autofinancement-16-126-17,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-150-20,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20162015721,28 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1915020,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette4314,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)113890755
Taxe foncière sur les propriétés bâties66520863
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22173755
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tocqueville-en-Caux

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Mairie de Tocqueville-en-Caux
Rue Saint-Pierre
76730 TOCQUEVILLE EN CAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360