Les comptes de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 105 000 € soit 196 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est de 153 000 € soit 285 € par habitants pour 537 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement370689
Produits de fonctionnement (CAF)370689
dont : Impôts Locaux9818226,49 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement11922232,16 %
Total des charges de fonctionnement272507
Charges de fonctionnement (CAF)268499
dont : Charges de personnel12823847,06 %
Achats et charges externes9116933,46 %
Charges financières6112,21 %
Contingents15285,51 %
Subventions versées6112,21 %
Résultat comptable98182

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement117218
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues132411,11 %
FCTVA356529,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement110205
dont : Dépenses d'équipement6712560,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées305627,27 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-13

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10319227,84 %
Capacité d'autofinancement10219027,57 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7213419,46 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718534550,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18334149,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18334149,46 %
Annuité de la dette35659,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)46185856104
Taxe foncière sur les propriétés bâties3356242750
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1935611
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises4482815

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises59
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

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Mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
7 Rue du Tram
70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360