Les comptes de Termes

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 8 000 € soit 190 € par habitant et le fond roulement de la commune de Termes est de 11 000 € soit 262 € par habitants pour 42 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1022 429
dont : Impôts Locaux2559524,51 %
Autres impôts et taxes1126210,78 %
Dotation globale de fonctionnement591 40557,84 %
Total des charges de fonctionnement1012 405
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel2969028,71 %
Achats et charges externes431 02442,57 %
Charges financières4953,96 %
Contingents1240,99 %
Subventions versées1240,99 %
Résultat comptable124

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement591 405
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1433323,73 %
FCTVA716711,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement521 238
dont : Dépenses d'équipement4095276,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1228623,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-167

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2047619,61 %
Capacité d'autofinancement1638115,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3712,94 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016932 21491,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées922 19090,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette1638115,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)801 90513310
Taxe foncière sur les propriétés bâties461 0959214
Taxe foncière sur les propriétés non bâties371371
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Termes

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Mairie de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 TERMES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360