Les comptes de Tart-le-Haut

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 122 000 € soit 86 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tart-le-Haut est de 400 000 € soit 281 € par habitants pour 1 421 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement793558
Produits de fonctionnement (CAF)783551
dont : Impôts Locaux35825245,15 %
Autres impôts et taxes29203,66 %
Dotation globale de fonctionnement19113424,09 %
Total des charges de fonctionnement616433
Charges de fonctionnement (CAF)606426
dont : Charges de personnel15711025,49 %
Achats et charges externes1198419,32 %
Charges financières32235,19 %
Contingents20614533,44 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable177125

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement151106
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues865,30 %
FCTVA241715,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement206145
dont : Dépenses d'équipement1107753,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées856041,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement5539

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20214225,47 %
Capacité d'autofinancement17712522,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts926511,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017882621111,22 %
Encours des dettes bancaires et assimilées877617110,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques877617110,59 %
Annuité de la dette1178214,75 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 6161 137264186
Taxe foncière sur les propriétés bâties913643159112
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49341611
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tart-le-Haut

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Mairie de Tart-le-Haut
Place de la Mairie
21110 TART LE HAUT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360