Les comptes de Sylvains-Lès-Moulins

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 440 000 € soit 330 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sylvains-Lès-Moulins est de 509 000 € soit 382 € par habitants pour 1 332 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement733550
Produits de fonctionnement (CAF)733550
dont : Impôts Locaux32424344,20 %
Autres impôts et taxes33254,50 %
Dotation globale de fonctionnement26720036,43 %
Total des charges de fonctionnement544408
Charges de fonctionnement (CAF)516387
dont : Charges de personnel1209022,06 %
Achats et charges externes785914,34 %
Charges financières21163,86 %
Contingents19214435,29 %
Subventions versées53409,74 %
Résultat comptable189142

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement577433
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1292,08 %
Subventions reçues1292,08 %
FCTVA16112127,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement326245
dont : Dépenses d'équipement836225,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées463514,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-251-188

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement23317531,79 %
Capacité d'autofinancement21816429,74 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17112823,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201755641775,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées54941274,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques54941274,90 %
Annuité de la dette55417,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 20890712191
Taxe foncière sur les propriétés bâties91768811788
Taxe foncière sur les propriétés non bâties121912620
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties181486
Cotisation foncière des entreprises1461101814

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises118
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau54
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sylvains-Lès-Moulins

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Mairie de Sylvains-Lès-Moulins
2 rue des Ecoles, Hameau Villez
27240 SYLVAINS LES MOULINS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360