Les comptes de Sotteville-lès-Rouen

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 223 000 € soit 8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sotteville-lès-Rouen est de 2 689 000 € soit 91 € par habitants pour 29 447 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement34 2221 162
dont : Impôts Locaux15 45852545,17 %
Autres impôts et taxes1 713585,01 %
Dotation globale de fonctionnement5 41818415,83 %
Total des charges de fonctionnement32 7611 113
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel19 52466359,60 %
Achats et charges externes6 68722720,41 %
Charges financières575201,76 %
Contingents5020,15 %
Subventions versées3 37011410,29 %
Résultat comptable1 46150

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6 653226
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2 0006830,06 %
Subventions reçues12641,89 %
FCTVA657229,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7 891268
dont : Dépenses d'équipement4 48215256,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2 7369334,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 23842

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 864978,37 %
Capacité d'autofinancement2 438837,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-298-10-0,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201622 96978067,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées22 96878067,11 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette2 9681018,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29 3459977 489254
Taxe foncière sur les propriétés bâties28 3329627 740263
Taxe foncière sur les propriétés non bâties331221
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sotteville-lès-Rouen

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Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Place de l'Hôtel de Ville, BP 19
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360