Les comptes de Sincey-lès-Rouvray

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -12 000 € soit -107 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sincey-lès-Rouvray est de 31 000 € soit 277 € par habitants pour 112 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement50446
Produits de fonctionnement (CAF)50446
dont : Impôts Locaux2724154,00 %
Autres impôts et taxes2184,00 %
Dotation globale de fonctionnement1412528,00 %
Total des charges de fonctionnement51455
Charges de fonctionnement (CAF)50446
dont : Charges de personnel2017939,22 %
Achats et charges externes1412527,45 %
Charges financières191,96 %
Contingents65411,76 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-1-9

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement36321
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1513441,67 %
Subventions reçues43611,11 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement47420
dont : Dépenses d'équipement4338491,49 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4368,51 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1198

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement192,00 %
Capacité d'autofinancement000,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-4-36-8,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174136682,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4136682,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4136682,00 %
Annuité de la dette54510,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1311 17016143
Taxe foncière sur les propriétés bâties857591089
Taxe foncière sur les propriétés non bâties21188545
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1900
Cotisation foncière des entreprises76319

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sincey-lès-Rouvray

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Mairie de Sincey-lès-Rouvray
Place de la Mairie
21530 SINCEY LES ROUVRAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360