Les comptes de Seyssel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 950 000 € soit 402 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seyssel est de 836 000 € soit 353 € par habitants pour 2 366 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 0541 291
Produits de fonctionnement (CAF)2 7601 167
dont : Impôts Locaux1 35257144,27 %
Autres impôts et taxes166705,44 %
Dotation globale de fonctionnement2731158,94 %
Total des charges de fonctionnement2 5271 068
Charges de fonctionnement (CAF)2 150909
dont : Charges de personnel1 00742639,85 %
Achats et charges externes86336534,15 %
Charges financières49211,94 %
Contingents90383,56 %
Subventions versées37161,46 %
Résultat comptable527223

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 083880
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50021124,00 %
Subventions reçues52222,50 %
FCTVA181778,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 660702
dont : Dépenses d'équipement1 42160185,60 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2229413,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-423-179

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement65427621,41 %
Capacité d'autofinancement61025819,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts38816412,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 64969753,99 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 62668753,24 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 62668753,24 %
Annuité de la dette2711158,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 3411 412495209
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 4161 444318134
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4117156
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3110
Cotisation foncière des entreprises1 520642323137

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises8235
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau4117
Taxe sur les surfaces commerciales5021

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seyssel

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24 Place de l'Orme, BP 1
74910 SEYSSEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360