Les comptes de Seuil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 120 000 € soit 839 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seuil est de 224 000 € soit 1 566 € par habitants pour 143 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2511 755
Produits de fonctionnement (CAF)2501 748
dont : Impôts Locaux221548,76 %
Autres impôts et taxes6545525,90 %
Dotation globale de fonctionnement231619,16 %
Total des charges de fonctionnement1471 028
Charges de fonctionnement (CAF)130909
dont : Charges de personnel2215414,97 %
Achats et charges externes7552451,02 %
Charges financières4282,72 %
Contingents9636,12 %
Subventions versées4282,72 %
Résultat comptable104727

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3662 559
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10069927,32 %
Subventions reçues5351,37 %
FCTVA8156622,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3502 448
dont : Dépenses d'équipement2952 06384,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5437815,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-112

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11882547,01 %
Capacité d'autofinancement12184648,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6646226,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173332 329132,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3322 322132,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3322 322132,27 %
Annuité de la dette5941323,51 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)128895642
Taxe foncière sur les propriétés bâties3172 217428
Taxe foncière sur les propriétés non bâties59413749
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seuil

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Mairie de Seuil
33 Rue de Champagne
08300 SEUIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360