Les comptes de Sept-Vents

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 83 000 € soit 99 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sept-Vents est de 418 000 € soit 498 € par habitants pour 839 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement505602
Produits de fonctionnement (CAF)505602
dont : Impôts Locaux20023839,60 %
Autres impôts et taxes25304,95 %
Dotation globale de fonctionnement14917829,50 %
Total des charges de fonctionnement485578
Charges de fonctionnement (CAF)481573
dont : Charges de personnel19323039,79 %
Achats et charges externes14216929,28 %
Charges financières561,03 %
Contingents708314,43 %
Subventions versées450,82 %
Résultat comptable2024

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement86103
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2327
dont : Dépenses d'équipement91139,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées131556,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-63-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement27325,35 %
Capacité d'autofinancement24294,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11132,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712615024,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12014323,76 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12014323,76 %
Annuité de la dette18213,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5696784958
Taxe foncière sur les propriétés bâties3604296274
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2492976577
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sept-Vents

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Mairie de Sept-Vents
Le Bourg
14240 SEPT VENTS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360