Les comptes de Seppois-le-Bas

  1. Grand Est
  2. /
  3. Haut-Rhin
  4. /
  5. CC Sud Alsace Largue
  6. /
  7. Seppois-le-Bas
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 343 000 € soit 258 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seppois-le-Bas est de 594 000 € soit 446 € par habitants pour 1 332 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 7331 301
Produits de fonctionnement (CAF)1 4371 079
dont : Impôts Locaux69252039,93 %
Autres impôts et taxes1701289,81 %
Dotation globale de fonctionnement116876,69 %
Total des charges de fonctionnement1 4351 077
Charges de fonctionnement (CAF)1 139855
dont : Charges de personnel40330328,08 %
Achats et charges externes41731329,06 %
Charges financières115868,01 %
Contingents121918,43 %
Subventions versées110,07 %
Résultat comptable298224

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement422317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées110,24 %
Subventions reçues751,66 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement377283
dont : Dépenses d'équipement14611038,73 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées22817160,48 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-45-34

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement41130923,72 %
Capacité d'autofinancement29822417,20 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts70534,04 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174 3783 287252,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4 3683 279252,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4 3683 279252,05 %
Annuité de la dette34325819,79 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 197899198149
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5331 151207155
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27201914
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4322
Cotisation foncière des entreprises782587159119

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises9370
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau54
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seppois-le-Bas

La présente page des comptes de la commune de Seppois-le-Bas sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 21:01.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Seppois-le-Bas
1 Place du Marché
68580 SEPPOIS LE BAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360