Les comptes de Sens-sur-Seille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 55 000 € soit 141 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sens-sur-Seille est de 102 000 € soit 262 € par habitants pour 390 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement294754
Produits de fonctionnement (CAF)269690
dont : Impôts Locaux12532142,52 %
Autres impôts et taxes13334,42 %
Dotation globale de fonctionnement8421528,57 %
Total des charges de fonctionnement247633
Charges de fonctionnement (CAF)219562
dont : Charges de personnel8822635,63 %
Achats et charges externes5514122,27 %
Charges financières4101,62 %
Contingents5113120,65 %
Subventions versées6152,43 %
Résultat comptable47121

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement67172
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA102614,93 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement59151
dont : Dépenses d'équipement4812381,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées112818,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-21

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5413818,37 %
Capacité d'autofinancement5012817,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3910013,27 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710226234,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10125934,35 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10125934,35 %
Annuité de la dette15385,10 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3971 01869177
Taxe foncière sur les propriétés bâties26267248123
Taxe foncière sur les propriétés non bâties411052051
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2513
Cotisation foncière des entreprises2974513

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises410
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau25
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sens-sur-Seille

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Mairie de Sens-sur-Seille
Le Bourg
71330 SENS SUR SEILLE

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0891150360