Les comptes de Sennevoy-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 53 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sennevoy-le-Bas est de 25 000 € soit 221 € par habitants pour 113 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement77681
Produits de fonctionnement (CAF)77681
dont : Impôts Locaux3026538,96 %
Autres impôts et taxes3273,90 %
Dotation globale de fonctionnement119714,29 %
Total des charges de fonctionnement73646
Charges de fonctionnement (CAF)70619
dont : Charges de personnel87110,96 %
Achats et charges externes4035454,79 %
Charges financières3274,11 %
Contingents4355,48 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable544

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement37327
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3228386,49 %
FCTVA2185,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement36319
dont : Dépenses d'équipement2623072,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées108827,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-9

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement108812,99 %
Capacité d'autofinancement7629,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-27-3,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176759387,01 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6557584,42 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6557584,42 %
Annuité de la dette1311516,88 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1341 18623204
Taxe foncière sur les propriétés bâties827261088
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26230980
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sennevoy-le-Bas

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Mairie de Sennevoy-le-Bas
Rue de l'Église
89160 SENNEVOY LE BAS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360