Les comptes de Seigneulles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 92 000 € soit 495 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seigneulles est de 96 000 € soit 516 € par habitants pour 186 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement79425
Produits de fonctionnement (CAF)79425
dont : Impôts Locaux2211827,85 %
Autres impôts et taxes6327,59 %
Dotation globale de fonctionnement3016137,97 %
Total des charges de fonctionnement54290
Charges de fonctionnement (CAF)54290
dont : Charges de personnel126522,22 %
Achats et charges externes179131,48 %
Charges financières73812,96 %
Contingents63211,11 %
Subventions versées151,85 %
Résultat comptable25134

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3021 624
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2701 45289,40 %
FCTVA3217210,60 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2351 263
dont : Dépenses d'équipement5429022,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15281764,68 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-67-360

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3116739,24 %
Capacité d'autofinancement2513431,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-127-683-160,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172051 102259,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2041 097258,23 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2041 097258,23 %
Annuité de la dette159855201,27 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1397471475
Taxe foncière sur les propriétés bâties914891054
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49263527
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises63215

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau15
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seigneulles

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1 Place de la Mairie
55000 SEIGNEULLES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360