Les comptes de Seignalens

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 67 000 € soit 1 811 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seignalens est de 145 000 € soit 3 919 € par habitants pour 37 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement461 243
dont : Impôts Locaux1745936,96 %
Autres impôts et taxes1027021,74 %
Dotation globale de fonctionnement1027021,74 %
Total des charges de fonctionnement31838
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel924329,03 %
Achats et charges externes1027032,26 %
Charges financières000,00 %
Contingents1273,23 %
Subventions versées1273,23 %
Résultat comptable15405

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement551 486
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2464943,64 %
FCTVA1027018,18 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement381
dont : Dépenses d'équipement12733,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées25466,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-52-1 405

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1540532,61 %
Capacité d'autofinancement1540532,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1335128,26 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20162544,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1272,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette2544,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)511 3787189
Taxe foncière sur les propriétés bâties371 0008216
Taxe foncière sur les propriétés non bâties61627189
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seignalens

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Mairie de Seignalens
Le Village
11240 SEIGNALENS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360