Les comptes de Sébeville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 143 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sébeville est de 59 000 € soit 2 107 € par habitants pour 28 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement27964
Produits de fonctionnement (CAF)27964
dont : Impôts Locaux1657159,26 %
Autres impôts et taxes1363,70 %
Dotation globale de fonctionnement310711,11 %
Total des charges de fonctionnement27964
Charges de fonctionnement (CAF)27964
dont : Charges de personnel621422,22 %
Achats et charges externes828629,63 %
Charges financières000,00 %
Contingents414314,81 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable00

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5179
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13620,00 %
FCTVA310760,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement136
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4-143

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement000,00 %
Capacité d'autofinancement000,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)441 5714143
Taxe foncière sur les propriétés bâties258934143
Taxe foncière sur les propriétés non bâties291 0368286
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sébeville

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Mairie de Sébeville
Hameau des Fontaines
50480 SEBEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360