Les comptes de Schaffhouse-sur-Zorn

  1. Grand Est
  2. /
  3. Département du Bas-Rhin
  4. /
  5. CC du Pays de la Zorn
  6. /
  7. Hochfelden
  8. /
  9. Schaffhouse-sur-Zorn
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 614 000 € soit 1 509 € par habitant et le fond roulement de la commune de Schaffhouse-sur-Zorn est de 193 000 € soit 474 € par habitants pour 407 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement291715
dont : Impôts Locaux12731243,64 %
Autres impôts et taxes368812,37 %
Dotation globale de fonctionnement379112,71 %
Total des charges de fonctionnement139342
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel256117,99 %
Achats et charges externes5714041,01 %
Charges financières11277,91 %
Contingents204914,39 %
Subventions versées4102,88 %
Résultat comptable152373

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5851 437
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées35086059,83 %
Subventions reçues0
FCTVA7117412,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement123302
dont : Dépenses d'équipement8220166,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées409832,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-462-1 135

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement16540556,70 %
Capacité d'autofinancement15437852,92 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11428039,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20164871 197167,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4861 194167,01 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette4912016,84 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5121 25884206
Taxe foncière sur les propriétés bâties3237943688
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27661332
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises2869410

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises717
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Schaffhouse-sur-Zorn

La présente page des comptes de la commune de Schaffhouse-sur-Zorn sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 décembre 2023 à 23:38.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Schaffhouse-sur-Zorn
12 Rue de l'École
67270 SCHAFFHOUSE SUR ZORN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360