Les comptes de Sauvigney-lès-Pesmes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -15 000 € soit -90 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sauvigney-lès-Pesmes est de 106 000 € soit 635 € par habitants pour 167 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement100599
Produits de fonctionnement (CAF)100599
dont : Impôts Locaux2112621,00 %
Autres impôts et taxes5305,00 %
Dotation globale de fonctionnement159015,00 %
Total des charges de fonctionnement98587
Charges de fonctionnement (CAF)98587
dont : Charges de personnel-1-6-1,02 %
Achats et charges externes2816828,57 %
Charges financières4244,08 %
Contingents5029951,02 %
Subventions versées161,02 %
Résultat comptable212

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement17102
dont : Dépenses d'équipement74241,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées116664,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17102

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6366,00 %
Capacité d'autofinancement2122,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-9-54-9,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172071 240207,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2061 234206,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2061 234206,00 %
Annuité de la dette148414,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)148886954
Taxe foncière sur les propriétés bâties12071917102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1696318
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sauvigney-lès-Pesmes

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Mairie de Sauvigney-lès-Pesmes
Grande rue
70140 SAUVIGNEY LES PESMES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360