Les comptes de Sausseuzemare-en-Caux

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 5 000 € soit 12 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sausseuzemare-en-Caux est de 198 000 € soit 467 € par habitants pour 424 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement238561
dont : Impôts Locaux4510618,91 %
Autres impôts et taxes9213,78 %
Dotation globale de fonctionnement9422239,50 %
Total des charges de fonctionnement201474
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel5212325,87 %
Achats et charges externes5412726,87 %
Charges financières371,49 %
Contingents6515332,34 %
Subventions versées371,49 %
Résultat comptable3787

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement59139
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues225237,29 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement91215
dont : Dépenses d'équipement378740,66 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées245726,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3275

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4510618,91 %
Capacité d'autofinancement399216,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14335,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20167918633,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7818432,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette286611,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2535972661
Taxe foncière sur les propriétés bâties1503541945
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3173921
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises81912

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sausseuzemare-en-Caux

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Mairie de Sausseuzemare-en-Caux
1 Rue de l'Égalité
76110 SAUSSEUZEMARE EN CAU

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360