Les comptes de Saussemesnil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -29 000 € soit -31 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saussemesnil est de 373 000 € soit 397 € par habitants pour 939 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement401427
Produits de fonctionnement (CAF)401427
dont : Impôts Locaux12112930,17 %
Autres impôts et taxes33358,23 %
Dotation globale de fonctionnement16017039,90 %
Total des charges de fonctionnement375399
Charges de fonctionnement (CAF)375399
dont : Charges de personnel19520852,00 %
Achats et charges externes12713533,87 %
Charges financières19205,07 %
Contingents000,00 %
Subventions versées661,60 %
Résultat comptable2628

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1920
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues131468,42 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7479
dont : Dépenses d'équipement495266,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées242632,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement5559

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement39429,73 %
Capacité d'autofinancement26286,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts220,50 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201736438890,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées36438890,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques36438890,77 %
Annuité de la dette434610,72 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5345694346
Taxe foncière sur les propriétés bâties3323544144
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1341433739
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saussemesnil

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Mairie de Saussemesnil
1 Maison Guérotte
50700 SAUSSEMESNIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360