Les comptes de Saulon-la-Chapelle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 238 000 € soit 231 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saulon-la-Chapelle est de 516 000 € soit 501 € par habitants pour 1 030 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement843818
Produits de fonctionnement (CAF)714693
dont : Impôts Locaux34933941,40 %
Autres impôts et taxes29283,44 %
Dotation globale de fonctionnement52506,17 %
Total des charges de fonctionnement680660
Charges de fonctionnement (CAF)537521
dont : Charges de personnel22521833,09 %
Achats et charges externes19418828,53 %
Charges financières14142,06 %
Contingents41406,03 %
Subventions versées13131,91 %
Résultat comptable163158

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement559543
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues605810,73 %
FCTVA18173,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement484470
dont : Dépenses d'équipement33632669,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées696714,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-75-73

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18017521,35 %
Capacité d'autofinancement17717221,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10810512,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733832840,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées33632639,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques33632639,86 %
Annuité de la dette83819,85 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 4831 4407876
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3481 309226219
Taxe foncière sur les propriétés non bâties46452221
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saulon-la-Chapelle

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Mairie de Saulon-la-Chapelle
Rue du Foyer
21910 SAULON LA CHAPELLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360