Les comptes de Sassey

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. Évreux Portes de Normandie
  6. /
  7. Sassey
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -61 000 € soit -332 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sassey est de 90 000 € soit 489 € par habitants pour 184 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement112609
Produits de fonctionnement (CAF)112609
dont : Impôts Locaux4926643,75 %
Autres impôts et taxes3162,68 %
Dotation globale de fonctionnement4524540,18 %
Total des charges de fonctionnement122663
Charges de fonctionnement (CAF)121658
dont : Charges de personnel10548,20 %
Achats et charges externes3217426,23 %
Charges financières000,00 %
Contingents6133250,00 %
Subventions versées3162,46 %
Résultat comptable-10-54

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement20109
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues42220,00 %
FCTVA84340,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement71386
dont : Dépenses d'équipement6736494,37 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement51277

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-9-49-8,04 %
Capacité d'autofinancement-9-49-8,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-9-49-8,04 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173162,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1931 04921114
Taxe foncière sur les propriétés bâties10456520109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20109738
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sassey

La présente page des comptes de la commune de Sassey sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 01:18.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sassey
Route de la Licorne
27930 SASSEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360