Les comptes de Sanvensa

  1. Occitanie
  2. /
  3. Aveyron
  4. /
  5. dominique thevenet
  6. /
  7. Sanvensa
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -615 000 € soit -904 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sanvensa est de 436 000 € soit 641 € par habitants pour 680 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement575846
Produits de fonctionnement (CAF)575846
dont : Impôts Locaux15122226,26 %
Autres impôts et taxes38566,61 %
Dotation globale de fonctionnement25938145,04 %
Total des charges de fonctionnement375551
Charges de fonctionnement (CAF)375551
dont : Charges de personnel16223843,20 %
Achats et charges externes15322540,80 %
Charges financières9132,40 %
Contingents13193,47 %
Subventions versées7101,87 %
Résultat comptable200294

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement208306
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues12418259,62 %
FCTVA375417,79 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 0231 504
dont : Dépenses d'équipement9901 45696,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées33493,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement8151 199

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21030936,52 %
Capacité d'autofinancement20029434,78 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16824729,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201739157568,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées39157568,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques39157568,00 %
Annuité de la dette42627,30 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4686883653
Taxe foncière sur les propriétés bâties3244764465
Taxe foncière sur les propriétés non bâties48715581
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sanvensa

La présente page des comptes de la commune de Sanvensa sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 décembre 2023 à 18:03.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sanvensa
Le Bourg
12200 SANVENSA

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360