Les comptes de Sans-Vallois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 51 000 € soit 372 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sans-Vallois est de 257 000 € soit 1 876 € par habitants pour 137 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement82599
Produits de fonctionnement (CAF)82599
dont : Impôts Locaux4633656,10 %
Autres impôts et taxes4294,88 %
Dotation globale de fonctionnement8589,76 %
Total des charges de fonctionnement45328
Charges de fonctionnement (CAF)45328
dont : Charges de personnel139528,89 %
Achats et charges externes2014644,44 %
Charges financières172,22 %
Contingents53611,11 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable37270

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1471 073
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11684778,91 %
FCTVA170,68 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement133971
dont : Dépenses d'équipement12591293,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8586,02 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-14-102

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2316828,05 %
Capacité d'autofinancement3727045,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2820434,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette96610,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)88642966
Taxe foncière sur les propriétés bâties1441 051751
Taxe foncière sur les propriétés non bâties128817
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1269201288

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1395
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau644
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sans-Vallois

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Mairie de Sans-Vallois
1 Place de la Mairie
88260 SANS VALLOIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360