Les comptes de Sainte-Marie-en-Chanois

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC du Pays de Luxeuil
  6. /
  7. Sainte-Marie-en-Chanois
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 288 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marie-en-Chanois est de 323 000 € soit 1 455 € par habitants pour 222 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2391 077
Produits de fonctionnement (CAF)2391 077
dont : Impôts Locaux5323922,18 %
Autres impôts et taxes4181,67 %
Dotation globale de fonctionnement11504,60 %
Total des charges de fonctionnement85383
Charges de fonctionnement (CAF)85383
dont : Charges de personnel156817,65 %
Achats et charges externes3214437,65 %
Charges financières292,35 %
Contingents5235,88 %
Subventions versées167218,82 %
Résultat comptable154694

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2090
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues177785,00 %
FCTVA2910,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement110495
dont : Dépenses d'équipement9844189,09 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées125410,91 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement90405

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15268563,60 %
Capacité d'autofinancement15469464,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14264059,41 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176428826,78 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6428826,78 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6428826,78 %
Annuité de la dette14635,86 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2149641568
Taxe foncière sur les propriétés bâties3521 58628126
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1045418
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marie-en-Chanois

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Marie-en-Chanois sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 06:28.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Marie-en-Chanois
2 Rue de Saint-Colomban
70310 Sainte-Marie-en-Chanois

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360