Les comptes de Sainte-Marie-de-Vatimesnil

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CC du Vexin Normand
  6. /
  7. Sainte-Marie-de-Vatimesnil
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 9 000 € soit 35 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Marie-de-Vatimesnil est de 27 000 € soit 106 € par habitants pour 254 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement113445
Produits de fonctionnement (CAF)113445
dont : Impôts Locaux259822,12 %
Autres impôts et taxes4163,54 %
Dotation globale de fonctionnement3513830,97 %
Total des charges de fonctionnement106417
Charges de fonctionnement (CAF)99390
dont : Charges de personnel145513,21 %
Achats et charges externes3313031,13 %
Charges financières140,94 %
Contingents3513833,02 %
Subventions versées5204,72 %
Résultat comptable728

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement41161
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues114326,83 %
FCTVA284,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement39154
dont : Dépenses d'équipement3313084,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées72817,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-8

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement155913,27 %
Capacité d'autofinancement145512,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8317,08 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174216537,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4216537,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4216537,17 %
Annuité de la dette8317,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2017911767
Taxe foncière sur les propriétés bâties115453935
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49193728
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Marie-de-Vatimesnil

La présente page des comptes de la commune de Sainte-Marie-de-Vatimesnil sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 01:51.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Sainte-Marie-de-Vatimesnil
26 Rue du château
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360