Les comptes de Sainte-Gemmes

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 350 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Gemmes est de 212 000 € soit 2 058 € par habitants pour 103 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement73709
dont : Impôts Locaux3836952,05 %
Autres impôts et taxes109713,70 %
Dotation globale de fonctionnement1918426,03 %
Total des charges de fonctionnement49476
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel54910,20 %
Achats et charges externes1817536,73 %
Charges financières000,00 %
Contingents1211724,49 %
Subventions versées1102,04 %
Résultat comptable24233

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement95922
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7068073,68 %
Subventions reçues1615516,84 %
FCTVA3293,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement83806
dont : Dépenses d'équipement83806100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-12-117

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2524334,25 %
Capacité d'autofinancement2423332,88 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2423332,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20167168997,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7068095,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)77748878
Taxe foncière sur les propriétés bâties50485987
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4846621204
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Gemmes

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Mairie de Sainte-Gemmes
2 Rue de l'École
41290 Sainte-Gemmes

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360