Les comptes de Sainte-Foy-Saint-Sulpice

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 56 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice est de 107 000 € soit 197 € par habitants pour 542 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement312576
Produits de fonctionnement (CAF)312576
dont : Impôts Locaux14927547,76 %
Autres impôts et taxes28528,97 %
Dotation globale de fonctionnement5810718,59 %
Total des charges de fonctionnement252465
Charges de fonctionnement (CAF)252465
dont : Charges de personnel12723450,40 %
Achats et charges externes7313528,97 %
Charges financières6112,38 %
Contingents23429,13 %
Subventions versées591,98 %
Résultat comptable60111

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement172317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5610332,56 %
Subventions reçues7714244,77 %
FCTVA6113,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement176325
dont : Dépenses d'équipement14727183,52 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées295416,48 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement47

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement529616,67 %
Capacité d'autofinancement6011119,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts31579,94 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201724044376,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23944176,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23944176,60 %
Annuité de la dette356511,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6841 2624990
Taxe foncière sur les propriétés bâties42578458107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1122074176
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice

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Mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Le Bourg
42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360